Ces FAQ expliquent comment utiliser le Catalogue de conception de logements. Découvrez-en plus sur les critères d’admissibilité, la conformité au code du bâtiment, les permis, les options de conception et les trousses de conception technique.
Le Catalogue de conception de logements est gratuit et accessible à tout le monde, qu’il s’agisse de propriétaires-occupants, de constructeurs, de promoteurs, de concepteurs ou de professionnels de l’urbanisme. Il incombe aux utilisateurs d’embaucher un professionnel qualifié, comme un architecte, un ingénieur ou un concepteur autorisé, pour adapter les conceptions et s’assurer qu’elles respectent toutes les lois applicables, y compris les règlements locaux et les codes du bâtiment.
Le Catalogue a été créé par le gouvernement du Canada en partenariat avec des équipes régionales d’architecture et d’ingénierie. Il a aussi été façonné par les commentaires des municipalités, des urbanistes et des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le Catalogue est divisé en 7 régions, et chaque conception a été créée pour respecter les codes du bâtiment, les conditions climatiques et les règlements locaux. Bien que les conceptions puissent être utilisées hors de la région désignée, des changements pourraient être nécessaires pour respecter la réglementation et les conditions locales. Cette situation pourrait aussi avoir une incidence sur l’admissibilité de la conception à une approbation simplifiée, lorsque de tels programmes existent.
Les conceptions sont fondées sur des recherches sur le zonage menées par des municipalités de partout au Canada. Elles cadrent avec la taille typique des terrains et les règles d’urbanisme courantes, comme les marges de recul, la couverture des terrains et la hauteur des immeubles. Toutefois, les règlements locaux varient. Des caractéristiques comme les voies d’accès pour automobile, le stationnement et les raccordements aux services publics devront être confirmées et adaptées à un site particulier. Les utilisateurs doivent travailler avec un professionnel qualifié pour confirmer si une conception répond aux exigences locales en matière de zonage.
Les conceptions respectent le Code national du bâtiment du Canada de 2020 et reflètent les codes du bâtiment individuels, provinciaux et territoriaux et les modifications, le cas échéant. Chaque conception indique le code sur lequel elle est fondée. Cette information est aussi résumée dans le Guide d’utilisation. Comme les conceptions ont été préparées sans tenir compte d’un emplacement précis, un professionnel qualifié doit vérifier la conformité au code du bâtiment dans le contexte du projet et du site actuels. De plus, comme les codes peuvent varier et changer, un professionnel qualifié doit examiner et adapter les dessins en fonction du code local actuel avant de soumettre une demande de permis de construire.
Pour en savoir plus sur le zonage et le code, consultez le Guide d’utilisation du Catalogue.
Oui. Chaque conception a été examinée par les équipes d’architecture et d’ingénierie pour s’assurer qu’elle est conforme au code et a fait l’objet d’un examen par les pairs tiers. Des commentaires ont été recueillis auprès des provinces, des territoires et de certaines municipalités. Toutefois, les exigences et les interprétations du code du bâtiment peuvent varier, et l’autorité compétente locale prend la décision finale. Les utilisateurs doivent travailler avec un professionnel qualifié pour confirmer la conformité.
Les dessins sont presque prêts à recevoir un permis, mais ils doivent être examinés et modifiés par un professionnel qualifié pour s’adapter au site et respecter les règles locales. Certains détails, comme les finitions intérieures, ne sont pas inclus et devront être finalisés avant de soumettre une demande de permis. Tous les changements doivent être approuvés par l’autorité locale de délivrance des permis.
Bien que les conceptions produites par la SCHL ne soient pas automatiquement préapprouvées par les municipalités, les administrations locales sont fortement encouragées à simplifier le processus d’approbation pour une partie ou la totalité des conceptions. Les utilisateurs doivent vérifier auprès de leur municipalité si des programmes d’approbation accélérés ou simplifiés sont offerts à l’échelle locale.
Les utilisateurs et les professionnels qualifiés qu’ils embauchent sont responsables de la façon dont la conception est utilisée et adaptée à leur site et à leur projet particuliers. Ils doivent assurer la conformité aux codes locaux, aux règlements et aux normes de pratique professionnelle, comme l’exigent les organismes de réglementation pertinents (comme les associations d’architectes ou d’ingénieurs). Pour en savoir plus sur les responsabilités, les utilisateurs doivent lire les modalités et parler à leur conseiller juridique, au besoin.
Oui. Les utilisateurs peuvent apporter des changements esthétiques, comme la sélection de différents matériaux de bardage, mais ces changements doivent être préparés par un professionnel qualifié et approuvés par l’autorité compétente locale, qui peut avoir des lignes directrices de conception particulières. Des modifications plus importantes, comme changer l’emplacement des fenêtres, les lignes du toit ou les systèmes mécaniques, sont aussi possibles, mais elles nécessitent un soutien professionnel. Les détails intérieurs, comme les armoires, l’éclairage et les finitions, ne sont pas précisés dans les dessins et sont choisis par l’équipe du projet pendant l’élaboration de la conception. Les utilisateurs doivent vérifier auprès de l’autorité compétente locale ce qui pourrait être autorisé en tant que modification et comment soumettre ces modifications.
Pour en savoir plus sur les modifications, consultez le Guide d’utilisation du catalogue.
Les conceptions du Catalogue sont destinées à la construction traditionnelle (construction sur place). Bien que les éléments puissent être modifiés pour convenir à la préfabrication, les dessins ne sont pas expressément conçus pour les systèmes modulaires, en panneaux ou autres systèmes préfabriqués. Les utilisateurs intéressés par la préfabrication doivent consulter un professionnel qualifié pour déterminer si une conception peut être adaptée, en totalité ou en partie, à la construction hors site.
Les fabricants et les concepteurs de logements préfabriqués peuvent adapter les conceptions du Catalogue à leurs technologies ou systèmes de préfabrication particuliers.
Oui, l’accessibilité est intégrée au Catalogue :
La SCHL s’est associée à Normes d’accessibilité Canada pour s’assurer que ces normes d’accessibilité sont pratiques, économiques et prêtes à être mises en œuvre.
Les logements dont l’aménagement est prêt à l’accessibilité et à l’accessibilité améliorée sont indiqués sur le site Web et dans les trousses de conception technique, où ils sont inclus comme aménagements de rechange. L’accessibilité a été priorisée dans les logements avec entrée privée au rez-de-chaussée.
Les trousses de conception technique comprennent ce qui suit :
Un logiciel particulier pourrait être nécessaire pour ouvrir et modifier certains fichiers des documents de conception technique.
Les sous-sols n’ont pas été inclus dans les conceptions du Catalogue en raison de la variabilité des conditions propres aux sites, comme les types de sols, les pentes, les nappes phréatiques élevées et le risque d’inondations dans de nombreuses régions.
Les utilisateurs qui souhaitent ajouter un sous-sol doivent consulter un professionnel qualifié pour évaluer l’état du site et déterminer si un sous-sol est réalisable et conforme au code avant de modifier la conception.
Pour en savoir plus sur l’ajout de sous-sols, consultez le Guide d’utilisation du Catalogue.
Oui. Les conceptions respectent les exigences minimales du code de l’énergie de la région correspondante et, dans la plupart des cas, les dépassent. L’efficacité énergétique était un principe directeur dans l’élaboration du Catalogue. La plupart des conceptions ciblaient le palier 3 du Code national du bâtiment du Canada de 2020 ou l’étape 4 du Energy Step Code en Colombie-Britannique.
Les utilisateurs peuvent travailler avec un professionnel qualifié pour accroître ou réduire l’efficacité énergétique au-delà de ce qui est inclus dans la conception de base. Pour en savoir plus, consultez le Guide d’utilisation et le Rapport sur le rendement du bâtiment fournis avec chaque conception.
Les conceptions ont été élaborées indépendamment du mode d’occupation. Il incombe à l’utilisateur de déterminer si un modèle de location ou de propriété lui convient le mieux.
Les questions, les commentaires ou les problèmes techniques peuvent être envoyés à contactcentre@schl.ca.
Les entreprises et les organisations sont autorisées à utiliser les conceptions dans le cadre d’une offre de services dans la mesure où leur utilisation est conforme aux modalités. Elles peuvent aussi promouvoir les conceptions sur leur site Web à des fins semblables, seulement si elles sont intégrées à leurs propres conceptions dérivées.
Non, les conceptions, la préfabrication ou les services de construction offerts par des tiers ne sont pas approuvés ou certifiés par le gouvernement du Canada. N’importe qui peut utiliser ou adapter les conceptions conformément aux modalités, mais le gouvernement ne vérifie pas ou n’approuve pas la façon dont elles sont utilisées, vendues ou tarifées par d’autres utilisateurs.
Les constructeurs, les concepteurs ou les fabricants peuvent promouvoir ou modifier les conceptions, mais il leur incombe de s’assurer qu’elles respectent les règlements et les codes locaux. Il incombe aux utilisateurs du Catalogue de vérifier que la conception répond à leurs besoins, est conforme à la réglementation locale et a été examinée par un professionnel qualifié.
Quiconque utilise les conceptions doit respecter les modalités du Catalogue.
